L'affaire Lubanga et les réparations des violations graves en RD Congo

Thomas Lubanga à la Court pénale internationale Thomas Lubanga à la Court pénale internationale © Reuters/Jerry Lamgen

La présente étude de Guy Mushiata porte sur les demandes de réparation non satisfaites de nombreuses victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire en RDC.

Les violations, comprenant comprenant le meurtre, les violences physiques et le viol , ont lieu depuis les époques coloniales et postcoloniale, et les victimes n’ont pas obtenu les réparations que les ordres nationaux et internationaux sont censés garantir équitablement et de manière adéquate. Cette absence d’indemnisation n’est pas uniquement due à un manque de volonté politique de la part des gouvernements congolais qui se sont succédés, mais également au cadre juridique actuel, à un manque de ressources et au fait que la nature exacte du préjudice subi par les victimes, qui sont disséminées aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, reste pour l’heure inconnue.

La création d’un programme spécifique destiné à gérer ces réparations et l’élaboration d’un système de réparation juridique semblent plus que nécessaires à ce stade. Dans le passé, la Cour pénale internationale (CPI) a déjà rendu plusieurs jugements dans des affaires concernant les réparations en RDC, notamment dans le cadre de l’affaire Lubanga, à l’issue de laquelle Thomas Lubanga Dyilo a été poursuivi pour les actes qu’il a commis durant le conflit Ituri, qui opposait deux groupes ethniques au début des années 2000. Dans son verdict, la CPI a ordonné que les victimes des crimes soient dédommagées de façon satisfaisante.

Le présent travail de recherche analyse les décisions de réparation prononcées dans l’affaire Lubanga dans le but de mettre en valeur le potentiel de leur application aux défis d’aujourd’hui, de l’amélioration des pratiques judiciaires nationales à la mise en oeuvre d’un programme de réparation qui ne se limite pas aux décisions de justice. Selon l’auteur, une justice réparatrice pour les victimes est donc possible, à condition que plusieurs initiatives soient prises en ce sens. Il faudrait notamment que les autorités politiques compétentes manifestent une réelle volonté d’atteindre cet objectif.

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